J.O. 147 du 27 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620452A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mlle Arnoult (Nathalie, Geneviève, Michèle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylviane Haguenauer-Plantelin, Sylvain Plantelin et François Plantelin, notaires associés à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).